De nouvelles lois sont entrées en application à l’aube de cette nouvelle année 2022 pour accompagner les français vers une consommation plus durable pour l’environnement et éviter les usages unique.
Les invendus non alimentaires ne seront plus détruit
Une des nouvelles lois consiste à interdire la destruction des biens des filières disposant d’une filière à Responsabilité élargie des producteurs (REP) (voir ci-dessous), dans la continuité de la loi de 2016 concernant les invendus alimentaires. Désormais les produits d’habillement, électroniques, électriques, loisirs, puériculture et conservation devront être soit donnés soit réutilisés soit recyclés.
Rappelons qu’en 2019, la valeur marchande des invendus non-alimentaires était estimée à 4,3 milliards d’euros.
Les emballages plastiques à usages uniques interdits
Le plastique ne pourra plus être utilisé pour l’emballage des fruits et légumes de moins de 1,5 kg. Cette mesure devait déjà être mise en place en 2021.
Dans cette continuité, les jouets offerts dans les menus des enfants devront désormais être en bois, carton ou autres matériaux que le plastique.
Le plastique à usage unique ne sera plus utilisé par les services publiques non plus.
France Renov’, une aide pour les particuliers
Une mesure est mise en place par la loi Climat et Résilience pour soutenir la rénovation immobilière énergétique. C’est un portail qui permet aux particuliers de s’informer ou faire une simulation et accéder à un annuaire d’artisans qualifiés RGE.
Produits usagés repris par les enseignes
Les produits usagés devront être repris par les enseignes, sans frais, comme pour les biens électriques et électroniques. Désormais les meubles, literies, jouets, articles sports et loisirs, bricolage et extérieurs seront collectés par les distributeurs.
Cette mesure réduit l’impact des déchets grâce à leur collecte et leur recyclage.
De nouvelles filières de responsabilité élargie pour les producteurs (REP)
Les fabricants et distributeurs des produits de jardin, jouets ou sport (pollueurs payeurs) devront collecter et recycler leurs déchets et une éco-taxe sera mise en place sur ces articles pour financer ces filières.
Les nouvelles lois pour l’environnement impactes également les voitures
Les véhicules de plus de 1,8 tonne sont taxés de 10 euros par kilo en plus. Certaines particularités personnelles, telles que les familles nombreuses seront prises en compte. Un nouveau barème pour le malus sur les émissions de CO2 s’appliquera pour les véhicules neufs.
Internet et les mobiles dévoilent leur émissions de gaz à effets de serre
Pour sensibiliser les consommateurs sur leur pollution numérique, les opérateurs et fournisseurs d’accès à internet devront transmettre à leurs abonnés les émissions de gaz à effets de serre liés à leur consommation.
Cet article fait référence à l’article de Novethic : https://www.novethic.fr/actualite/social/consommation/isr-rse/plastiques-interdits-dons-d-invendus-ce-qui-change-au-1er-janvier-pour-encourager-une-autre-consommation-150440.html
Lire aussi : Empreinte carbone : les trois thermomètres de l’action climatique.
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